Rupture conventionnelle : les points essentiels à savoir

Rupture conventionnelle : les points essentiels à savoir

La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat qui fait couler beaucoup d’encre. En effet, cette option soulève notamment de nombreuses questions. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez savoir sur la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle, c’est quoi ?

La rupture conventionnelle va vous permettre de trouver un accord avec votre employeur ou votre salarié pour rompre un contrat à durée indéterminée. Il faut savoir que cette rupture ne peut pas être imposée au salarié, mais qu’il doit être d’accord. Le salarié peut alors percevoir ses allocations chômage par la suite, mais également une indemnité de rupture en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Cette rupture conventionnelle ne concerne uniquement que les salariés en CDI.

Peut-on la négocier durant une suspension de contrat ?

Certaines personnes se demandent notamment s’il est possible d’avoir recours à une rupture conventionnelle lorsque le contrat de travail est suspendu pour un arrêt maladie, un congé parental ou pour une autre raison valable. Sachez qu’il est tout à fait possible de négocier cette rupture conventionnelle si le salarié n’est pas protégé c’est-à-dire si le salarié est en congé sabbatique, en congé parental d’éducation ou encore en congé sans solde. Cependant, si le salarié se trouve en congé maternité ou en arrêt à la suite d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, cette rupture conventionnelle sera strictement encadrée par le Code du travail et il est donc impossible de la signer durant cette période.

Comment avoir recours à la rupture conventionnelle ?

Pour réaliser cette rupture conventionnelle, il sera notamment nécessaire d’avoir recours à un ou plusieurs entretiens entre le salarié et l’employeur. Durant ces entretiens, le montant de l’indemnité de la rupture ainsi que la date de fin de contrat seront évoqués. On va également parler du préavis imposé par l’entreprise ou de la dispense éventuelle de ce préavis d’un commun accord. Le salarié est en droit de se faire assister pour ces entretiens par une personne de l’entreprise ou par une personne présente sur la liste de l’autorité administrative. Le salarié doit alors informer son employeur de la personne présente pour l’assister durant cet entretien. Viendra ensuite la signature de la convention de rupture. À partir de cette signature, les deux parties disposent notamment d’un délai de 15 jours pour se rétracter.

L’indemnité de licenciement pour le salarié récent

En tant que salarié dont l’ancienneté est inférieure à moins d’un an, la rupture conventionnelle du contrat en CDI est possible certes. Cependant, sachez que le montant de l’indemnité sera différent tout simplement. L’indemnité sera tout simplement calculée au prorata du nombre de mois que le salarié a travaillé dans l’entreprise. En théorie, ces salariés ne sont pas éligibles à l’indemnité légale de licenciement, mais ce n’est qu’une théorie. Il est donc possible de réclamer son prorata de son ancienneté.

Sachez que vous pouvez trouver plus d’informations supplémentaires sur la rupture conventionnelle en ligne, mais que les informations précédentes sont les principales et les plus importantes.

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