Mon employeur m'impose les tickets restaurants, a t'il le droit ? Existe t'il un texte ou une loi dans ce sens
Les réponses







19/03/2010 19:00
Bonjour, j'ai étudié il y a quelques mois la mise en place des TR dans l'entreprise ou je travaille et je vous confirme qu'un salarié peut refuser les TR. je vous encourage à consulter le site des TR (plusieurs fournisseurs possibles pour ne pas les citer) ou les conditions de délivrance sont assez détaillées avec une FAQ. Quenotte
18/03/2010 13:31
Merci pour la source, cependant ce décret concerne uniquement l'acceptation des tickets restaurants auprès de vendeurs de fruits et légumes. Je cherche un texte qui précise que le salarié n'est pas obligé de prendre les tickets restaurants.
15/03/2010 21:11
Après quelques recherches, la rédaction vous communique la source des nouvelles dispositions concernant les TR :
Source : décret n° 2010-220 du 3 mars 2010.
Nadia RAKIB
Juriste consultante indépendante
15/03/2010 10:22
Bonjour,
Nathalie, désolée de vous contredire, mais justement, il n'est plus possible de faire ses courses en supermarché avec des tickets restaurant !
La réglementation est très stricte sur l'utilisation des TR et la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte qui s'applique depuis le 1er mars, visant justement à "recadrer" leur utilisation.
Les TR ne doivent plus être acceptés dans les supermarchés pour autre chose que des préparations alimentaires immédiatement consommables.
Du coup, ça enlève beaucoup d'intérêt aux TR...
Bonne journée,
Audrey
14/03/2010 21:08
Je ne connais pas de texte officiel, le cas s'est présenté dans la société ou je travaille. On a demandé au salarié de nous faire sa demande par écris. Par contre c'est dommage de ne pas accepter, car c'est un avantage supplémentaire d'autant plus que maintant on peut faire ses courses avec en supermarché. Nathalie F
12/03/2010 11:15
Bonjour,
Après quelques recherches, le salarié n'est pas obligé d'accepter les titres restaurant fournis par son employeur. Il s’agit d’une option. Mais malheureusement je ne trouve aucune référence de texte officiel. Je lance donc un appel, si quelqu'un connait la référence d'un texte officiel, sa réponse sera la bienvenue.
Merci de votre participation,
Isabelle