Les arrêts maladie et le congé maternité donnent ils lieu à cotisation chômage ?

Bonjour,

Le principe est que les cotisations dues à l'assurance chômage sont calculées sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale. Ainsi, sont considérées comme rémunération soumises à cotisations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion de leur travail (article L 242-1 du code de la sécurité sociale).

S'agissant du complément de salaire en cas de maladie, il est garanti un salaire brut mais certaines conventions collectives garantisent un salaire net. Ces distinctions ont alors une incidence sur le montant des indemnités journalières (net ou brut) à prendre en compte pour calculer le complément de salaire.

Ainsi, en l'absence de précisions de la convention collective, ou lorsqu'elle garantit au salarié la rémunération qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler, le maintien du salaire s'entend du salaire brut. Dans ces conditions, pour le calcul des cotisations chômage, on prend en compte le montant brut des IJ.

Bonne continuation,

Nadia RAKIB Juriste consultante indépendante