Accident de trajet

Accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour qui relie son lieu de travail à son domicile, ou au lieu où il prend habituellement ses repas lorsque ce lieu est situé en dehors de l’entreprise. Se distingue de l'accident du travail par le fait qu’il n'entraîne pas, pour le salarié qui en est victime, de protection particulière contre le licenciement. Il se distingue également par le fait que la victime d’un accident de trajet peut engager la responsabilité civile de l’employeur, lorsque celui-ci en est l’auteur. Les tribunaux sont régulièrement appelés à se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident survenu au cours d'un trajet.

Exemple : Congé maternité

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